Date de la dernière révision : 6 mars 2023
La Plateforme (telle que définie à l'article 11) est mise à disposition par Kidimedia BV, une société à responsabilité limitée belge ayant son siège social sis à Leuvensesteenweg 142, 3070 Kortenberg, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.289.505 (ci-après « Kidimedia », « Nous », « Notre » ou « Nos ») pour l'utilisateur de la Plateforme (ci-après « Vous » ou « Votre/Vos »).
Nous respectons Votre confidentialité et nous efforçons de protéger Vos Données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (EU) 2016/679 (« RGPD ») et la législation de mise en œuvre nationale. La présente Politique de confidentialité Vous explique quelles Données personnelles Nous collectons auprès de Vous, à quelles fins Nous traitons lesdites Données personnelles, sur quel fondement juridique Nous basons un tel traitement, à qui vos Données personnelles peuvent être transférées, pendant quelle durée Nous conservons Vos données, comment Nous protégeons vos Données personnelles et quels sont Vos droits au regard du traitement de Vos Données personnelles.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), car elle contient des informations importantes concernant :
Pour pouvoir utiliser Notre Plateforme, Vous devez lire et accepter Notre Politique de confidentialité. Si Vous n'acceptez pas une quelconque disposition de la présente Politique de confidentialité, n'utilisez pas Notre Plateforme. Si Vous ne comprenez pas une quelconque disposition de la présente Politique de confidentialité, contactez-nous avant d'utiliser la Plateforme (support@bookwidgets.com).
Les concepts non explicitement définis dans la présente Politique de confidentialité s'entendent au sens énoncé dans le RGPD.
Kidimedia reconnaît et comprend l'importance de Votre droit à la vie privée et s'engage à respecter Votre souhait de stocker vos Données personnelles et d'y accéder dans un environnement privé et sécurisé. La présente Politique de confidentialité s'applique à Notre Plateforme et décrit comment Nous gérons, stockons et utilisons Vos Données personnelles. Si Vous êtes mineur, Nous vous recommandons d'informer Vos parents ou Votre tuteur légal du fait que Vous souhaitez utiliser la Plateforme et de les inviter à lire la présente Politique de confidentialité avant d'utiliser la Plateforme. Selon Votre âge et la législation nationale en vigueur, Vous pourrez être autorisé à utiliser Notre Plateforme uniquement suite à la demande explicite de Votre Enseignant et/ou Établissement scolaire d'utiliser un Widget (tel que défini ci-après) ou sur consentement explicite de Vos parents ou de Votre tuteur légal.
Kidimedia s'engage à protéger la confidentialité de Vos Données personnelles et à fournir un environnement sécurisé, contrôlé par l'utilisateur, afin que la Plateforme soit utilisée conformément au RGPD.
Votre Enseignant peut utiliser la Plateforme pour créer des composants HTML intégrant des supports d'apprentissage interactifs tels que des exercices ou des tests (les « Widgets »). Votre Enseignant peut ensuite Vous autoriser à utiliser ledit Widget en Vous invitant à le compléter. S'agissant des Données personnelles quelles qu'elles soient Vous concernant que Nous traitons pour le compte de Votre Enseignant ou de Votre Établissement scolaire via Notre Plateforme, et dont votre Enseignant ou Votre Établissement scolaire détermine les finalités et les moyens de traitement, Votre Enseignant ou Votre Établissement scolaire est responsable de la conformité à toutes les réglementations en vigueur sur la protection des données, y compris au RGPD en qualité de Responsable du traitement ou, pour les utilisateurs basés aux États-Unis, au Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») et/ou au Family Educational Right and Privacy Act (« FERPA »). Kidimedia traite aussi certaines Données personnelles Vous concernant dont Nous déterminons les finalités et les moyens de traitement. Toutefois, ledit traitement se limite aux Données personnelles stipulées à l'article 2 de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que les dispositions de la présente Politique de confidentialité s'appliquent uniquement au traitement de Vos Données personnelles par Kidimedia.
Nous pouvons collecter plusieurs types de Données personnelles auprès de Vous et les stocker sur Nos serveurs situés dans l'Espace économique européen, par exemple :
Veuillez noter que les Données personnelles suivantes peuvent être communiquées par Vous à titre volontaire :
Nous traitons vos Données personnelles aux fins suivantes :
Nous basons le traitement des Données personnelles effectué aux fins (1), (2), (3), (4) et (5) sur la nécessité d'exécuter le contrat que Nous avons conclu avec la personne concernée, notamment Nos Conditions d'utilisation (article 6.1. b) du RGPD).
Nous basons le traitement des Données personnelles effectué aux fins (6) et (7) sur (i) le consentement de la personne concernée (article 6.1. a) du RGPD) et (ii) sur la nécessité de poursuivre Nos intérêts légitimes.
De plus, Vous convenez que Nous sommes libres d'accéder à vos Données personnelles, de les conserver et de les divulguer lorsque Nous basons le traitement desdites Données personnelles sur la nécessité d'exécuter une tâche dans l'intérêt public (article 6.1. e) du RGPD), par exemple dans les cas suivants :
Sachant que Vos données personnelles ne seront traitées qu'aux seules fins énoncées au présent article 3 et non à des fins commerciales, Kidimedia s'appuie entièrement sur l'autorisation de l'Enseignant ou de l'Établissement scolaire pour la collecte de Vos Données personnelles. En outre, l'Établissement scolaire est chargé d'obtenir les consentements de Vos parents ou de Votre tuteur légal.
Si, en tant qu'Enseignant ou Établissement scolaire, Vous demandez à un mineur d'utiliser un Widget, Vous garantissez que Vous avez obtenu le consentement explicite des parents du mineur conformément au RGPD ou à toute autre législation en vigueur sur la protection des données. Kidimedia ne traitera les Données personnelles qu'aux fins énoncées à l'article 3.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout traitement non autorisé ou illicite de Vos Données personnelles ou contre toute perte accidentelle ou destruction desdites Données personnelles ou tout accès non autorisé auxdites Données. Ces mesures sont proportionnelles à la nature de Vos Données personnelles et aux risques potentiels associés.
Nous avons mis en place un plan d'intervention en cas de violation de la sécurité, qui déterminera les mesures que Nous mettrons en œuvre. Nous Vous informerons dans les meilleurs délais de la violation de vos Données personnelles via une notification par e-mail dans le cas où ladite violation est susceptible d'engendrer un risque élevé au regard de Vos droits et libertés.
Sauf mention expresse dans la présente Politique de Confidentialité, Nous ne vendons pas, ne transférons pas et ne divulguons pas Vos Données personnelles ni les statistiques d'utilisation anonymes facultatives à des Tiers quels qu'ils soient sans Votre consentement préalable, sauf si cela s'avère nécessaire aux fins de la présente Politique de confidentialité ou que Nous sommes tenus par la loi de le faire. Si Vos données sont transférées, en vertu du présent article, vers des pays situés hors de l'Espace économique européen qui n'offrent pas un niveau de protection satisfaisant, Kidimedia veillera à ce que les entreprises vers lesquelles Vos données sont transférées offrent un niveau de protection approprié. À cet effet, Nous avons notamment conclu des Clauses contractuelles standard avec lesdites entreprises. Kidimedia s'engage à vérifier systématiquement et au cas par cas si un niveau de protection approprié est en place pour le transfert des données vers des pays tiers.
Nous pouvons aussi partager Vos Données personnelles avec des Tiers de confiance qui Nous aident à mettre à disposition, comprendre, commercialiser et améliorer Notre Plateforme conformément aux fins énoncées à l'article 3. Nous n'autorisons pas lesdits Prestataires de services tiers à utiliser ou divulguer Vos Données personnelles, sauf si cela s'avère strictement nécessaire pour exécuter un service quel qu'il soit sous Notre supervision conformément à la présente Politique de confidentialité ou pour nous conformer à toute législation en vigueur. Lesdits Prestataires de services tiers agissent en tant que Sous-traitants de données pour traiter Vos Données personnelles pour Notre compte aux fins énoncées aux présentes. Nous nous engageons à faire uniquement appel à des Sous-traitants de données capables d'offrir des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que Vos Données personnelles répondent aux exigences du RGPD. Nous nous efforçons de fournir auxdits Prestataires de services tiers uniquement les éléments de Vos Données personnelles nécessaires à l'exécution de leur service spécifique. Lesdits Prestataires de services tiers sont notamment les suivants :
| Produit | Entreprise | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| Google Cloud | Google LLC | https://cloud.google.com/privacy |
| Chargebee | Chargebee Inc. | https://www.chargebee.com/privacy/ |
| Bugsnag | SmartBear Software Inc. | https://smartbear.com/privacy/ |
| Stripe | Stripe Technology Europe, Limited | https://stripe.com/privacy |
| SendOwl | Concept Den Ltd. | https://www.sendowl.com/privacy |
| HelpScout | Help Scout Inc. | https://www.helpscout.com/company/legal/privacy/ |
| PayPal | PayPal Holdings, Inc. | https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacy-full |
Nous divulguons également Vos Données personnelles aux Enseignants et à d'autres administrateurs actifs dans l'Établissement scolaire ayant conclu un accord avec Nous aux seules fins de mettre Notre Plateforme à Votre disposition.
Dans l'éventualité d'une fusion totale ou partielle avec Kidimedia ou de l'acquisition de tout ou partie de Kidimedia, Nous pourrons être amenés à transférer Vos Données personnelles à un Tiers. Dans ce cas, Nous exigerons dudit Tiers qu'il utilise Vos Données personnelles de manière strictement conforme à la présente Politique de confidentialité. En tout état de cause, lesdits Prestataires de services tiers seront tenus de traiter Vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Cependant, Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation abusive de Vos Données personnelles par lesdits Prestataires de services tiers.
En cas d'incertitude ou de question concernant Vos Données personnelles, Vous pouvez demander l'accès aux Données personnelles que Nous détenons ou traitons Vous concernant.
Nous Vous communiquerons, dans ce cas, toutes les informations concernant Vos Données personnelles traitées, ainsi que la source de telles données. Nous Vous remettrons également une copie de Vos Données personnelles en cours de traitement.
Vous pouvez obtenir gratuitement la rectification des Données personnelles Vous concernant qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. De plus, Vous pouvez demander l'effacement au plus vite de Vos Données personnelles pour l'un des motifs suivants :
Veuillez noter que si Vous êtes abonné à Notre liste de diffusion, Vous pouvez modifier à tout moment certaines Données personnelles en cliquant sur le lien hypertexte qui figure dans l'e-mail de confirmation de Votre inscription.
Vous pouvez vous opposer au traitement de Vos Données personnelles si le traitement est effectué sur la base légale d'un intérêt légitime, y compris l'établissement de profils. Vous pouvez également vous opposer au traitement de Vos Données personnelles si le traitement est effectué à des fins de marketing direct. Il s'agit d'un droit absolu que Nous nous engageons à respecter de manière inconditionnelle.
Vous pouvez demander à recevoir une copie des Données personnelles Vous concernant que Vous Nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous pouvez également transmettre lesdites données à un autre Responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement réalisable, Vous pouvez demander à ce que Vos Données personnelles soient directement transmises à un autre Responsable du traitement.
Si le traitement par Nos soins de Vos Données personnelles est basé sur Votre consentement, Vous pouvez retirer Votre consentement au traitement desdites Données personnelles.
Dans certains cas spécifiques, Vous pouvez demander à ce que le traitement de Vos Données personnelles soit restreint.
Pour exercer l'un des droits susmentionnés, contactez-nous à l'adresse support@bookwidgets.com en vous munissant d'un justificatif d'identité. Nous nous efforcerons de traiter toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception de Votre demande.
Pour obtenir de plus amples informations et des conseils sur les droits susmentionnés, rendez-vous sur l'application de l'Autorité chargée de la protection des données à l'adresse www.autoriteprotectiondonnees.be. Outre les droits susmentionnés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de l'Autorité chargée de la protection des données concernant le traitement de Vos Données personnelles par Nos soins. Vous pouvez contacter ladite autorité à l'adresse contact@apd-gba.be ou par courrier à l'adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Nous ne traitons pas Vos Données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Cependant, Nous stockons Vos Données personnelles tant que Votre Compte reste actif ou lorsque le traitement de Vos Données personnelles s'avère nécessaire pour Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme. Si Votre Compte est supprimé, Nous supprimerons Vos Données personnelles dans les meilleurs délais. De plus, Nous conserverons Vos Données personnelles pendant une période plus longue si cela s'avère nécessaire pour couvrir Notre responsabilité ou si la loi l'exige ou l'autorise. L'Établissement scolaire sera tenu de supprimer les Données personnelles de son système si Vous changez d'Établissement et/ou retirez Votre consentement, sauf accord contraire convenu entre Vous et l'Établissement.
Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus ou services fournis par des Tiers peuvent vous être proposés via la Plateforme. Vous concevez que lesdits contenus ou services liés peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité dont Nous ne pouvons pas endosser la responsabilité. Nous n'examinons et ne cautionnons en aucune manière les pratiques desdits Tiers en matière de confidentialité.
Nous pourrons de temps à autre mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité pour pouvoir, par exemple, utiliser ou partager à d'autres fins les Données personnelles précédemment collectées à Votre sujet. Si Nous sommes amenés à utiliser vos Données personnelles d'une manière sensiblement différente à celle énoncée au moment de la collecte, Nous publierons un avis à Votre attention sur notre Plateforme indiquant que la Politique de confidentialité a été modifiée ou mise à jour et Vous demanderons d'accepter ladite Politique de confidentialité modifiée ou mise à jour.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les définitions suivantes s'appliquent :